(3) Le Parlement européen et le Conseil ont mobilisé la marge pour imprévus en 2017 pour permettre le financement, au-delà des plafonds des engagements, de 1 906 150 960 EUR, dont 1 176 030 960 EUR pour la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Décision (UE) 2018/9 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/9
RattachementDécision (UE) 2018/9
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32018D0009)
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