Décision (UE) 2018/9 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/9
RattachementDécision (UE) 2018/9
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32018D0009)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/9EUR-Lex →

(4) Étant donné que le budget 2018 nécessite une flexibilité accrue, la compensation de la marge pour imprévus mobilisée en 2017 est adaptée aux fins de la diminution du montant compensé au sein de la rubrique 5 en 2018 et d'une compensation correspondante au sein de la rubrique 5 en 2020,

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