Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2019/47 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2019/47
Adopté le29 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 2 annexes
CELEX32018D0031
RéférenceDécision (UE) 2019/47, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) La décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) prévoit l'ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l'article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2019, les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).

(2)

(2) L'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l'annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2015. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s'appliqueront à compter du 1er janvier 2019, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019,

Article 1

Modification

1. À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019.»

2. L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

| %

| Banque centrale européenne | 8,0000

| Banque Nationale de Belgique | 3,3410

| Deutsche Bundesbank | 24,2720

| Eesti Pank | 0,2600

| Central Bank of Ireland | 1,5535

| Banque de Grèce | 2,2850

| Banco de España | 11,0200

| Banque de France | 18,7735

| Banca d'Italia | 15,5970

| Central Bank of Cyprus | 0,1985

| Latvijas Banka | 0,3610

| Lietuvos bankas | 0,5365

| Banque centrale du Luxembourg | 0,3000

| Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta | 0,0965

| Nederlandsche Bank | 5,3755

| Oesterreichische Nationalbank | 2,6860

| Banco de Portugal | 2,1630

| Banka Slovenije | 0,4440

| Národná banka Slovenska | 1,0575

| Suomen Pankki | 1,6795

| TOTAL | 100,0000

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).