(2) L'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l'annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2015. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s'appliqueront à compter du 1er janvier 2019, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019,
Décision (UE) 2019/47 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/47
RattachementDécision (UE) 2019/47
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D0031)
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