(1) La décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) prévoit l'ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l'article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2019, les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Décision (UE) 2019/47 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/47
RattachementDécision (UE) 2019/47
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D0031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.