Version d'origine : acte du 10/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/36
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/36
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0036)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/36EUR-Lex →
1. À l'annexe I de la décision 2012/285/PESC, la mention relative à la personne visée ci-après est supprimée:
6. Sanha CLUSSÉ.
2. À l'annexe III de la décision 2012/285/PESC, la mention relative à la personne visée ci-après est supprimée:
11. Sanha CLUSSÉ.
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