Article 1
Les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2018/36 du Conseil du 10 janvier 2018 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2018/36
Adopté le10 janvier 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018D0036
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
(2)
(2) Le 20 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision 2012/285/PESC en conséquence et de supprimer également ladite personne de l'annexe III de la décision 2012/285/PESC,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. À l'annexe I de la décision 2012/285/PESC, la mention relative à la personne visée ci-après est supprimée:
6. Sanha CLUSSÉ.
2. À l'annexe III de la décision 2012/285/PESC, la mention relative à la personne visée ci-après est supprimée:
11. Sanha CLUSSÉ.