Décision d'exécution (PESC) 2018/36 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/36
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/36
Versionacte d'origine du 10/01/2018 (CELEX 32018D0036)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2018/36EUR-Lex →

(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.

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