(2) Le 20 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2018/36 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/36
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/36
Versionacte d'origine du 10/01/2018 (CELEX 32018D0036)
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