Le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, à l'exclusion des corps de raccords à compression comportant un filetage métrique relevant de la norme ISO DIN 13 et des boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle, relevant actuellement du code NC ex73071910 (code TARIC 7307191010), est clos.
Décision d'exécution (UE) 2018/52 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/52
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/52
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0052)
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