Décision d'exécution (UE) 2018/52 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/52
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/52
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0052)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/52EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 430/2013 du Conseil a institué des mesures antidumping définitives sur certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et de Thaïlande.

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