Décision d'exécution (UE) 2018/52 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/52
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/52
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0052)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2018/52EUR-Lex →

(13) La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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