Décision d'exécution (UE) 2018/52 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/52
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/52
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0052)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/52EUR-Lex →

(2) Le 23 mai 2017, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations dans l'Union de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la RPC et de Thaïlande sur la base de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»). Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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