Décision d'exécution (UE) 2018/52 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/52
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/52
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0052)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/52EUR-Lex →

(3) La Commission a ouvert le réexamen concernant la RPC à la suite d'une demande déposée le 25 juillet 2016 par Hebei Yulong Casting Co., Ltd (ci-après le «requérant»), un producteur-exportateur chinois de certains types d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, pour les importations originaires de la RPC. Le requérant a demandé ce réexamen afin qu'il soit déterminé si les corps de raccords à compression à filetage DIN 28601 et les raccords cruciformes à deux trous centraux traversants non filetés (ci-après les «produits à exclure potentiellement») devaient être exclus de la définition du produit du règlement d'exécution (UE) no 430/2013. Les mesures s'appliquant également aux importations originaires de Thaïlande, la Commission a décidé, de sa propre initiative, d'inclure ces importations dans le réexamen. La demande comportait suffisamment d'éléments de preuve pour justifier l'ouverture d'un réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).