(8) La Commission a considéré qu'il convenait de clore le réexamen concernant la RPC, puisque l'enquête n'avait révélé aucun élément démontrant que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2018/52 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/52
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/52
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0052)
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