(9) En ce qui concerne la Thaïlande, aucune des entreprises connues ou des autorités thaïlandaises qui ont été contactées n'a fourni d'informations pertinentes pour l'enquête concernant le produit à exclure potentiellement qui auraient justifié la poursuite du réexamen. Aucun des importateurs connus qui ont été contactés n'a signalé d'importations du produit à exclure potentiellement en provenance de Thaïlande. L'enquête n'a révélé aucune autre information pertinente qui pourrait justifier un réexamen de la définition du produit.
Décision d'exécution (UE) 2018/52 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/52
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/52
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0052)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.