Article 1
L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2018/58 du Conseil du 12 janvier 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2018/58
Adopté le12 janvier 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018D0058
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
(2)
(2) Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre navires conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849:
«5. Nom: BILLIONS NO. 18
Autres informations
OMI: 9191773
6. Nom: UL JI BONG 6
Autres informations
OMI: 9114555
7. Nom: RUNG RA 2
Autres informations
OMI: 9020534
8. Nom: RYE SONG GANG 1
Autres informations
OMI: 7389704».