Décision d'exécution (PESC) 2018/58 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/58
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/58
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0058)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/58EUR-Lex →

Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849:

«5. Nom: BILLIONS NO. 18

Autres informations

OMI: 9191773

6. Nom: UL JI BONG 6

Autres informations

OMI: 9114555

7. Nom: RUNG RA 2

Autres informations

OMI: 9020534

8. Nom: RYE SONG GANG 1

Autres informations

OMI: 7389704».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).