Décision d'exécution (PESC) 2018/58 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/58
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/58
Versionacte d'origine du 12/01/2018 (CELEX 32018D0058)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2018/58EUR-Lex →

(2) Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre navires conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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