Décision d'exécution (UE) 2018/133 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/133
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/133
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018D0133)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/133EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence.

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