Décision d'exécution (UE) 2018/134 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/134
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018D0134)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/134EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

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