Décision d'exécution (UE) 2018/143 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/143
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/143
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0143)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/143EUR-Lex →

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2016 conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

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