Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément au règlement (UE) no 510/2011, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers de l'Union. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
(2) Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 510/2011, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2016 sont calculées conformément au troisième alinéa dudit article et prennent en compte 80 % des véhicules utilitaires légers neufs du constructeur qui sont immatriculés au cours de l'année en question.
(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l'année civile précédente. Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétapes, les émissions de CO2 du véhicule complété sont imputées au constructeur du véhicule de base.
(4) Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2016, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à l'issue de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.
(5) Le 18 mai 2017, la Commission a publié les données provisoires et notifié à soixante-deux constructeurs le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2016. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Vingt-trois constructeurs ont signalé des erreurs.
(6) Pour les trente-neuf autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.
(7) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que chacune des raisons invoquées pour justifier leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.
(8) Pour les séries de données auxquelles ne correspond aucun numéro d'identification de véhicule et les séries dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
(9) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé comme le résultat de la soustraction de l'objectif d'émissions spécifiques des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
(10) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.
(11) Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.
(12) La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.
(13) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, des objectifs d'émissions spécifiques et l'écart entre ces deux valeurs,
Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2016 conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 sont destinataires de la présente décision:
1) Alfa Romeo SpA
C.so Giovanni Agnelli 200
10135 Turin
ITALIE;
2) Automobiles Citroën
Route de Gizy
78943 Vélizy-Villacoublay Cedex
FRANCE;
3) Automobiles Peugeot
7 rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE;
4) AVTOVAZ JSC
représenté dans l'Union par:
LADA France SAS
13 Route Nationale 10
78310 Coignières
FRANCE;
5) BLUECAR SAS
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE;
6) Bayerische Motoren Werke AG
Petuelring 130
80788 Munich
ALLEMAGNE;
7) BMW M GmbH
Petuelring 130
80788 Munich
ALLEMAGNE;
8) FCA US LLC
représenté dans l'Union par:
Fiat Chrysler Automobiles
Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
C.so Settembrini 40
10135 Turin
ITALIE;
9) CNG-Technik GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE;
10) COMARTH ENGINEERING S.L.
Carril Alejandrico 79
30570 Beniajan — Murcie
ESPAGNE;
11) Automobile Dacia SA
Guyancourt
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
FRANCE;
12) Daimler AG
Mercedesstr 137/1, bureau 229
HPC F403
70327 Stuttgart
Allemagne;
13) DFSK MOTOR CO., LTD.
représenté dans l'Union par:
Giotti Victoria Srl
Sr.l. Pissana Road 11/a
50021 Barberino, Val d'Elsa (Florence)
ITALIE;
14) Esagono Energia Srl
Via Puecher 9
20060 Pozzuolo Martesana (MI)
ITALIE;
15) FCA Italie SpA
Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
C.so Settembrini 40
10135 Turin
ITALIE;
16) Ford Motor Company of Australia Ltd.
représenté dans l'Union par:
Ford Werke GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE;
17) Ford Motor Company
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE;
18) Ford Werke GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE;
19) Fuji Heavy Industries Ltd.
représenté dans l'Union par:
Subaru Europe NV/SA
Leuvensesteenweg 555 B/8
1930 Zaventem
BELGIQUE;
20) Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation
représenté dans l'Union par:
Daimler AG
Mercedesstr 137/1, bureau 229
HPC F403
70327 Stuttgart
ALLEMAGNE;
21) Mitsubishi Fuso Truck Europe SA
représenté dans l'Union par:
Daimler AG
Mercedesstr 137/1, bureau 229
HPC F403
70327 Stuttgart
ALLEMAGNE;
22) LLC Automobile Plant Gaz
Poe 2
Lähte Tartumaa
60502
ESTONIE;
23) General Motors Company
représenté dans l'Union par:
Adam Opel GmbH
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
ALLEMAGNE;
24) GAC Gonow Auto Co. Ltd
représenté dans l'Union par:
AUTORIMESSA MONTE MARIO SRL
Via della Muratella 797
00054 Maccarese (RM)
ITALIE;
25) Goupil Industrie SA
Route de Villeneuve
47320 Bourran
FRANCE;
26) Great Wall Motor Company Ltd.
représenté dans l'Union par:
Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
Otto-Hahn-Str. 5
63128 Dietzenbach
ALLEMAGNE;
27) Honda Motor Co., Ltd.
représenté dans l'Union par:
Aalst Office
Wijngaardveld 1 (Noord V)
9300 Aalst
BELGIQUE;
28) Honda of the UK Manufacturing Ltd.
Aalst Office
Wijngaardveld 1 (Noord V)
9300 Aalst
BELGIQUE
29) Hyundai Motor Company
représenté dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
ALLEMAGNE;
30) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
représenté dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
ALLEMAGNE;
31) Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
ALLEMAGNE;
32) Isuzu Motors Limited
représenté dans l'Union par:
Isuzu Motors Europe NV
Bist 12
2630 Aartselaar
BELGIQUE;
33) IVECO SpA
Via Puglia 35
10156 Turin
ITALIE;
34) Jaguar Land Rover Limited
Abbey Road
Whitley
Coventry
CV3 4LF
ROYAUME-UNI;
35) KIA Motors Corporation
représenté dans l'Union par:
Kia Motors Europe GmbH
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
ALLEMAGNE;
36) KIA Motors Slovakia s.r.o.
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
Allemagne;
37) LADA Automobile GmbH
Erlengrund 7-11
21614 Buxtehude
ALLEMAGNE;
38) Magyar Suzuki Corporation Ltd.
Legal Department Suzuki-Allee 7
64625 Bensheim
ALLEMAGNE;
39) Mahindra & Mahindra Ltd.
représenté dans l'Union par:
Mahindra Europe Srl
Via Cancelliera 35
00040 Ariccia (Rome)
ITALIE;
40) Mazda Motor Corporation
représenté dans l'Union par:
Mazda Motor Europe GmbH
European R&D Centre
Hiroshimastr 1
61440 Oberursel/Ts
ALLEMAGNE;
41) M.F.T.B.C.
représenté dans l'Union par:
Daimler AG
Mercedesstr 137/1, bureau 229
HPC F403
70327 Stuttgart
ALLEMAGNE;
42) Mitsubishi Motors Corporation MMC
représenté dans l'Union par:
Mitsubishi Motors Europe BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SG Born
PAYS-BAS;
43) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
représenté dans l'Union par:
Mitsubishi Motors Europe BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SG Born
PAYS-BAS;
44) Nissan International SA
représenté dans l'Union par:
Renault Nissan Representation Office
Avenue des Arts 40
1040 Bruxelles
BELGIQUE;
45) Adam Opel GmbH
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
ALLEMAGNE;
46) Piaggio & C SpA
Viale Rinaldo Piaggio 25
56025 Pontedera (PI)
ITALIE;
47) Renault SAS
Guyancourt
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
FRANCE;
48) Renault Trucks
99 route de Lyon TER L10 0 01
69802 Saint-Priest Cedex
FRANCE;
49) Romanital Srl
Via delle Industrie 107
90040 Isola delle Femmine PA
ITALIE;
50) SAIC MAXUS Automotive Co. Ltd.
représenté dans l'Union par:
SAIC Luc, Sarl
President Building
37A avenue J.F. Kennedy
1855 Luxembourg
LUXEMBOURG;
51) SsangYong Motor Company
représenté dans l'Union par:
SsangYong Motor Europe Office
Herriotstrasse 1
60528 Francfort-sur-le-Main
ALLEMAGNE;
52) StreetScooter GmbH
Jülicher Straße 191
52070 Aix-la-Chapelle
ALLEMAGNE;
53) Suzuki Motor Corporation
représenté dans l'Union par:
Suzuki Deutschland GmbH
Legal Department Suzuki-Allee 7
64625 Bensheim
ALLEMAGNE;
54) Tata Motors Limited
représenté dans l'Union par:
Tata Motors European Technical Centre Plc.
Internal Automotive Research Centre
Université de Warwick
Coventry
CV4 7AL
ROYAUME-UNI;
55) Toyota Motor Europe NV/SA
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
BELGIQUE;
56) Univers Ve Helem
14 rue Federico García Lorca
32000 Auch
FRANCE;
57) Volvo Car Corporation
VAK building Assar Gabrielssons väg
SE-405 31 Göteborg
SUÈDE;
58) Groupement pour: Daimler AG
Mercedesstr 137/1
Bureau 229
70546 Stuttgart
ALLEMAGNE;
59) Groupement pour: FCA Italie SpA
Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
C.so Settembrini 40
10135 Turin
ITALIE;
60) Groupement pour: Ford-Werke GmbH
Neihl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE;
61) Groupement pour: General Motors
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
ALLEMAGNE;
62) Groupement pour: Kia
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
ALLEMAGNE;
63) Groupement pour: Hyundai
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
ALLEMAGNE;
64) Groupement pour: Mitsubishi Motors
Mitsubishi Avenue 21
6121 SG Born
PAYS-BAS;
65) Groupement pour: Renault
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
FRANCE.
ANNEXE
Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d'immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %) | Objectif d'émissions spécifiques | Écart par rapport à l'objectif | Écart par rapport à l'objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %)
| ALFA ROMEO SPA | | 3 | 108,000 | 145,302 | – 37,302 | – 37,302 | 1386,67 | 114,333
| AUTOMOBILES CITROËN | | 147 450 | 132,337 | 167,907 | – 35,570 | – 35,570 | 1629,73 | 145,920
| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 152 426 | 133,395 | 170,220 | – 36,825 | – 36,825 | 1654,60 | 147,718
| AVTOVAZ JSC | P8 | 30 | 216,000 | 135,847 | 80,153 | 80,153 | 1285,00 | 216,000
| BLUECAR SAS | DMD | 173 | 0,000 | | | | 1325,00 | 0,000
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | DMD | 324 | 143,344 | | | | 1894,74 | 148,988
| BMW M GMBH | DMD | 291 | 127,203 | | | | 1756,75 | 135,955
| FCA US LLC | P2 | 163 | 202,208 | 204,098 | – 1,890 | – 1,890 | 2018,88 | 215,356
| CNG– TECHNIK GMBH | P3 | 2 | 108,000 | 152,541 | – 44,541 | – 44,541 | 1464,50 | 115,000
| COMARTH ENGINEERING SL | DMD | 5 | 0,000 | | | | 860,20 | 0,000
| AUTOMOBILE DACIA SA | P8 | 23 928 | 118,662 | 135,482 | – 16,820 | – 16,820 | 1281,07 | 124,061
| DAIMLER AG | P1 | 141 780 | 177,473 | 215,538 | – 38,065 | – 38,065 | 2141,89 | 187,766
| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 503 | 172,291 | | | | 1143,26 | 174,684
| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 6 | 0,000 | | | | 1314,17 | 0,000
| FCA ITALY SPA | P2 | 158 552 | 143,505 | 172,123 | – 28,618 | – 28,619 | 1675,06 | 153,099
| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P3 | 31 598 | 207,251 | 221,102 | – 13,851 | – 13,854 | 2201,72 | 212,811
| FORD MOTOR COMPANY | P3 | 512 | 202,836 | 218,576 | – 15,740 | – 15,740 | 2174,56 | 209,527
| FORD– WERKE GMBH | P3 | 243 326 | 158,071 | 192,422 | – 34,351 | – 34,397 | 1893,33 | 168,603
| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | DMD | 86 | 155,735 | | | | 1673,84 | 160,267
| MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION | P1 | 543 | 235,756 | 253,909 | – 18,153 | – 18,153 | 2554,48 | 238,066
| LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ | DMD | 4 | 285,000 | | | | 2091,25 | 285,000
| GENERAL MOTORS COMPANY | P4 | 11 | 269,750 | 250,558 | 19,192 | 19,192 | 2518,45 | 280,455
| GONOW AUTO CO LTD | DMD | 44 | 191,314 | | | | 1535,91 | 203,455
| GOUPIL INDUSTRIE SA | DMD | 60 | 0,000 | | | | 1095,83 | 0,000
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 183 | 196,610 | | | | 1800,49 | 202,377
| HONDA MOTOR CO LTD | DMD | 38 | 108,500 | | | | 1382,16 | 113,842
| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | DMD | 89 | 134,817 | | | | 1686,36 | 143,281
| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P5 | 3 489 | 207,827 | 225,072 | – 17,245 | – 17,245 | 2244,41 | 211,070
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | P5 | 32 | 99,600 | 125,504 | – 25,904 | – 25,904 | 1173,78 | 102,313
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P5 | 461 | 154,310 | 186,196 | – 31,886 | – 31,886 | 1826,39 | 167,994
| ISUZU MOTORS LIMITED | | 12 658 | 197,733 | 208,994 | – 11,261 | – 11,261 | 2071,53 | 203,634
| IVECO SPA | | 30 686 | 210,302 | 232,423 | – 22,121 | – 22,121 | 2323,45 | 215,944
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | D | 7 435 | 247,609 | 272,000 | – 24,391 | – 24,391 | 2147,75 | 257,094
| KIA MOTORS CORPORATION | P6 | 498 | 115,834 | 147,327 | – 31,493 | – 31,493 | 1408,44 | 123,169
| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P6 | 436 | 124,736 | 158,336 | – 33,600 | – 33,600 | 1526,82 | 133,766
| LADA AUTOMOBILE GMBH | DMD | 15 | 216,000 | | | | 1242,07 | 216,000
| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | DMD | 25 | 117,350 | | | | 1357,24 | 119,920
| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 386 | 208,808 | | | | 1986,97 | 212,370
| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 556 | 138,385 | | | | 1622,53 | 152,570
| MFTBC | P1 | 162 | 235,806 | 258,513 | – 22,707 | – 22,707 | 2603,99 | 238,136
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P7/D | 955 | 166,357 | 195,000 | – 28,643 | – 28,643 | 1894,06 | 178,721
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P7/D | 16 429 | 175,873 | 195,000 | – 19,127 | – 19,127 | 1934,71 | 179,395
| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 52 940 | 135,342 | 191,107 | – 55,765 | – 55,765 | 1879,19 | 164,242
| ADAM OPEL AG | P4 | 92 815 | 150,202 | 179,531 | – 29,329 | – 29,329 | 1754,72 | 160,762
| PIAGGIO & C SPA | D | 2 966 | 130,872 | 155,000 | – 24,128 | – 24,128 | 1101,58 | 149,553
| RENAULT SAS | P8 | 216 516 | 133,477 | 175,639 | – 42,162 | – 42,162 | 1712,87 | 152,141
| RENAULT TRUCKS | | 9 111 | 196,829 | 229,655 | – 32,826 | – 32,826 | 2293,69 | 206,718
| ROMANITAL SRL | DMD | 20 | 155,000 | | | | 1268,25 | 160,450
| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 447 | 249,994 | | | | 2184,42 | 249,996
| SSANGYONG MOTOR COMPANY | DMD | 795 | 195,692 | | | | 2069,26 | 198,153
| STREETSCOOTER GMBH | | 1 669 | 0,000 | 145,715 | – 145,715 | – 145,715 | 1391,11 | 0,000
| SUZUKI MOTOR CORPORATION | DMD | 119 | 159,063 | | | | 1160,96 | 160,286
| TATA MOTORS LIMITED | | 6 | 196,000 | 210,015 | – 14,015 | – 14,015 | 2082,50 | 196,000
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 30 760 | 170,839 | 197,565 | – 26,726 | – 27,747 | 1948,63 | 179,279
| UNIVERS VE HELEM | DMD | 2 | 0,000 | | | | 1008,00 | 0,000
| VOLVO CAR CORPORATION | | 1 216 | 113,332 | 171,938 | – 58,606 | – 58,606 | 1673,08 | 121,022
Tableau 2
Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du groupement | Groupement | Nombre d'immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %) | Objectif d'émissions spécifiques | Écart par rapport à l'objectif | Écart par rapport à l'objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %)
| DAIMLER AG | P1 | 142 486 | 177,673 | 215,733 | – 38,060 | – 38,060 | 2143,99 | 188,015
| FCA ITALY SPA | P2 | 158 718 | 143,536 | 172,155 | – 28,619 | – 28,620 | 1675,41 | 153,162
| FORD– WERKE GMBH | P3 | 275 438 | 162,277 | 195,760 | – 33,483 | – 33,522 | 1929,23 | 173,750
| GENERAL MOTORS | P4 | 92 826 | 150,205 | 179,539 | – 29,334 | – 29,334 | 1754,81 | 160,776
| HYUNDAI | P5 | 3 982 | 200,556 | 219,771 | – 19,215 | – 19,215 | 2187,41 | 205,209
| KIA | P6 | 934 | 119,137 | 152,466 | – 33,329 | – 33,329 | 1463,7 | 128,116
| MITSUBISHI MOTORS | P7/D | 17 384 | 174,897 | 195,000 | – 20,103 | – 20,103 | 1932,48 | 179,358
| RENAULT | P8 | 240 474 | 131,072 | 171,638 | – 40,566 | – 40,566 | 1669,85 | 149,355
Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
Colonne A:
Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2016.
«DMD» indique qu'une exemption de minimis s'applique, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2016 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2016.
Colonne C:
On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
Colonne D:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 80 % des véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 comprennent notamment les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011 ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
Colonne E:
On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.
Colonne F:
On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
Colonne I:
On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais excluent les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011 ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.