(2) Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 510/2011, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2016 sont calculées conformément au troisième alinéa dudit article et prennent en compte 80 % des véhicules utilitaires légers neufs du constructeur qui sont immatriculés au cours de l'année en question.
Décision d'exécution (UE) 2018/143 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/143
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/143
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018D0143)
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