(6) Pour les trente-neuf autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.
Décision d'exécution (UE) 2018/143 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/143
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/143
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018D0143)
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