Décision d'exécution (UE) 2018/143 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/143
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/143
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018D0143)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2018/143EUR-Lex →

(13) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, des objectifs d'émissions spécifiques et l'écart entre ces deux valeurs,

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