(5) Le 18 mai 2017, la Commission a publié les données provisoires et notifié à soixante-deux constructeurs le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2016. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Vingt-trois constructeurs ont signalé des erreurs.
Décision d'exécution (UE) 2018/143 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/143
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/143
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018D0143)
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