Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.
(3) Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2016. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.
(4) Le 20 avril 2017, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 95 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques en 2016. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Quarante constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
(5) Pour les 55 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour trois constructeurs, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.
(6) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé la correction de chacune d'entre elles, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.
(7) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
(8) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
(9) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.
(10) Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bugatti Automobiles S.A.S., Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.
(11) La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.
(12) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2016, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2016 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision.
1) Adidor Voitures SAS
2/4 Rue Hans List
78290 Croissy-sur-Seine
France
2) Alfa Romeo S.P.A.
C.so Giovanni Agnelli 200
10135 Turin
Italie
3) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co.,KG
Alpenstraße 35 - 37
86807 Buchloe
Allemagne
4) Anhui JiangHuai Automobile Co Ltd
Via Lanzo 27
10071 Borgaro Torinese
Italie
5) Aston Martin Lagonda Ltd.
Gaydon Engineering Centre
Banbury Road
Gaydon Warwickshire
CV35 0DB
Royaume-Uni
6) Automobiles Citroën
7, rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 Rueil-Malmaison
France
7) Automobiles Peugeot
7, rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 Rueil-Malmaison
France
8) AVTOVAZ JSC
représenté dans l'Union par:
LADA France SAS
13 route Nationale 10
78310 Coignières
France
9) Bentley Motors Ltd
Berliner Ring 2
38436 Wolfsburg
Allemagne
10) BLUECAR SAS
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
France
11) BLUECAR ITALY SRL
Foro Bonaparte 54
20121 Milan (MI)
Italie
12) Bayerische Motoren Werke AG
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne
13) BMW M GmbH
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne
14) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
représenté dans l'Union par:
BYD Europe BV
's-Gravelandseweg 256
3125 BK Schiedam
Pays-Bas
15) Caterham Cars Ltd.
2 Kennet Road Dartford
Kent
DA1 4QN
Royaume-Uni
16) Chevrolet Italia SpA
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
Allemagne
17) FCA US LLC
représenté dans l'Union par:
Fiat Chrysler Automobiles
Building 5 – Ground floor - Room A8N
C.so Settembrini, 40
10135 Turin
Italie
18) CNG-Technik GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne
19) Automobile Dacia SA
Guyancourt
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
France
20) Daimler AG
Bureau 229
Mercedesstr 137/1
70546 Stuttgart
Allemagne
21) Donkervoort Automobielen BV
Pascallaan 96
8218 NJ Lelystad
Pays-Bas
22) Dr Motor Company Srl
S.S. 85 Venafrana km 37,500
86070 Macchia d'Isernia (IS)
Italie
23) Ferrari S.p.A.
Via Emilia Est 1163
41122 Modène
Italie
24) FCA Italy SpA
Building 5 – Ground floor - Room A8N
C.so Settembrini, 40
10135 Turin
Italie
25) Ford India Private Ltd
représenté dans l'Union par:
Ford Werke GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne
26) Ford Motor Company of Australia Ltd.
représenté dans l'Union par:
Ford Werke GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne
27) Ford Motor Company of Brazil Ltda
représenté dans l'Union par:
Ford Werke GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne
28) Ford Motor Company
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne
29) Ford Werke GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne
30) Fuji Heavy Industries Ltd.
représenté dans l'Union par:
Subaru Europe NV/SA
Leuvensesteenweg 555 B/8
1930 Zaventem
Belgique
31) General Motors Company
représenté dans l'Union par:
Adam Opel GmbH
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
Allemagne
32) General Motors Holdings LLC
représenté dans l'Union par:
KnowMotive
Bouwhuispad 1
8121 PX Olst
Pays-Bas
33) GM Korea Company
représenté dans l'Union par:
Adam Opel GmbH
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
Allemagne
34) Great Wall Motor Company Ltd.
représenté dans l'Union par:
Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
Otto-Hahn-Str. 5
63128 Dietzenbach
Allemagne
35) Honda Automobile (China) Co., Ltd
représenté dans l'Union par:
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road
Bracknell
Berkshire
RG12 1HL
Royaume-Uni
36) Honda Motor Co., Ltd.
représenté dans l'Union par:
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road
Bracknell
Berkshire
RG12 1HL
Royaume-Uni
37) Honda Turkiye A.S.
représenté dans l'Union par:
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road
Bracknell
Berkshire
RG12 1HL
Royaume-Uni
38) Honda of the UK Manufacturing Ltd.
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road
Bracknell
Berkshire
RG12 1HL
Royaume-Uni
39) Hyundai Motor Company
représenté dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
40) Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
41) Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
42) Hyundai Motor India Ltd.
représenté dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
43) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
représenté dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
44) Isuzu Motors Limited
représenté dans l'Union par:
Isuzu Motors Europe NV
Bist 12
B-2630 Aartselaar
Belgique
45) IVECO SpA
Via Puglia 35
10156 Turin
Italie
46) Jaguar Land Rover Ltd
Abbey Road
Whitley
Coventry CV3 4LF
Royaume-Uni
47) KIA Motors Corporation
représenté dans l'Union par:
Kia Motors Europe GmbH
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
48) KIA Motors Slovakia s.r.o.
Kia Motors Europe GmbH
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
49) Koenigsegg Automotive AB
Valhall Park
262 74 Angelholm
Suède
50) KTM-Sportmotorcycle AG
Stallhofnerstrasse 3
5230 Mattighofen
Autriche
51) LADA Automobile GmbH
Erlengrund 7-11
21614 Buxtehude
Allemagne
52) LADA France SAS
13 route Nationale 10
78310 Coignières
France
53) Automobili Lamborghini S.p.A.
via Modena 12
40019 Sant'Agata Bolognese (BO)
Italie
54) Litex Motors AD
3 Lachezar Stanchev Str., 2nd floor,
1706 Sofia
Bulgarie
55) Lotus Cars Ltd.
Hethel Norwich
Norfolk
NR14 8EZ
Royaume-Uni
56) Magyar Suzuki Corporation Ltd.
Legal Department
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
57) Mahindra & Mahindra Ltd.
représenté dans l'Union par:
Mahindra Europe S.r.l.
Via Cancelliera 35
00040 Ariccia (Rome)
Italie
58) Maruti Suzuki India Ltd.
représenté dans l'Union par:
Suzuki Deutschland GmbH
Legal Department
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
59) Maserati S.p.A.
Viale Ciro Menotti 322
41122 Modène
Italie
60) Mazda Motor Corporation
représenté dans l'Union par:
Mazda Motor Europe GmbH
European R&D Centre
Hiroshimastr 1
61440 Oberursel/Ts
Allemagne
61) McLaren Automotive Ltd
Chertsey Road
Woking
Surrey GU21 4YH
Royaume-Uni
62) Mercedes-AMG GmbH
Mercedesstr 137/1
Bureau 229 HPC F 403
70327 Stuttgart
Allemagne
63) MG Motor UK Ltd
TC international
Q Gate
Low Hill Lane
Birmingham
B31 2BQ
Royaume-Uni
64) Mitsubishi Motors Corporation MMC
représenté dans l'Union par:
Mitsubishi Motors Europe B.V. MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas
65) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
représenté dans l'Union par:
Mitsubishi Motors Europe B.V. MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas
66) Morgan Technologies Ltd.
Pickersleigh Road Malvern Link
Worcestershire
WR14 2LL
Royaume-Uni
67) National Electric Vehicle Sweden A.B.
Saabvägen 5
SE-461 38 Trollhättan
Suède
68) Nissan International SA
représenté dans l'Union par:
Renault Nissan Representation Office
Av des Arts 40
1040 Bruxelles
Belgique
69) Noble Automotive Ltd
24a Centurion Way
Meridian Business Park
Leicester LE19 1WH
Royaume-Uni
70) Adam Opel GmbH
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsselsheim
Allemagne
71) Pagani Automobili S.p.A.
Via dell' Artigianato 5
41018 San Cesario sul Panaro (Modena),
Italie
72) PGO Automobiles
ZA de la pyramide
30380 SAINT CHRISTOL les Alès
France
73) Radical Motorsport Ltd.
24 Ivatt Way Business Park
Westwood
Peterborough
PE3 7PG
Royaume-Uni
74) Renault S.A.S.
Guyancourt
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
France
75) Renault Trucks
99 Route de Lyon TER L10 0 01
69802 Saint Priest Cedex
France
76) Rolls-Royce Motor Cars Ltd
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne
77) Secma S.A.S.
Rue Denfert-Rochereau
59580 Aniche
France
78) Shanghai Maple Automobile Co Ltd.
représenté dans l'Union par:
LTI Vehicles Ltd
Holyhead Road
Coventry
CV5 8JJ
Royaume-Uni
79) SsangYong Motor Company
représenté dans l'Union par:
SsangYong Motor Europe Office
Herriotstrasse 1
60528 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
80) Suzuki Motor Corporation
représenté dans l'Union par:
Suzuki Deutschland GmbH
Legal Department
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
81) Suzuki Motor Thailand Co. Ltd.
représenté dans l'Union par:
Suzuki Deutschland GmbH
Legal Department
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
82) Taiqi Electric Vehicle Co Limited
représenté dans l'Union par:
Quickstart 05/14
Vermögensverwaltung GmbH
Ganghoferstraße 33
80399 Munich
Allemagne
83) Tata Motors Ltd.
représenté dans l'Union par:
Tata Motors European Technical Centre Plc.
International Automotive Research Centre
University of Warwick
Coventry
CV4 7AL
Royaume-Uni
84) Tazzari GL S.p.A.
VIA Selice Provinciale 42/E
40026 Imola
Bologne
Italie
85) Tesla Motors Ltd.
Represented in the Union by:
Tesla Motors NL
7-9 Atlasstraat
5047 RG Tilburg
Pays-Bas
86) Toyota Motor Europe NV/SA
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique
87) Volvo Car Corporation
VAK building
Assar Gabrielssons väg
405 31 Göteborg
Suède
88) Groupement pour: BMW GROUP
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne
89) Groupement pour: Daimler AG
Mercedesstr 137/1
Bureau 229
70546 Stuttgart
Allemagne
90) Groupement pour: FCA Italy S.p.A.
Building 5 – Ground floor - Room A8N
C.so Settembrini, 40
10135 Turin
Italie
91) Groupement pour: Ford-Werke GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry Ford Strasse 1
50725 Cologne
Allemagne
92) Groupement pour: General Motors
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsselsheim
Allemagne
93) Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd.
470 London Road Slough
Berkshire SL3 8QY
Royaume-Uni
94) Groupement pour: Hyundai
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne
95) Groupement pour: Kia
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
96) Groupement pour: Mitsubishi Motors
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas
97) Groupement pour: Renault
1 Avenue du Golf
78288
Guyancourt Cedex
France
98) Groupement pour: Suzuki
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne
99) Groupement pour: Tata Motors Ltd., Jaguar Cars Ltd., Land Rover
Abbey Road
Whitley
Coventry CV3 4LF
Royaume-Uni
ANNEXE
Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d'immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d'émissions spécifiques | Écart par rapport à l'objectif | Écart par rapport à l'objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %)
| ADIDOR VOITURES SAS | DMD | 16 | 179,000 | | | | 1300,00 | 179,000
| ALFA ROMEO SPA | P3 | 63 120 | 115,042 | 128,478 | – 13,436 | – 13,436 | 1359,09 | 115,042
| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GMBH E CO KG | DMD | 773 | 172,604 | | | | 1873,15 | 172,604
| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE | DMD | 52 | 232,692 | | | | 1586,92 | 232,692
| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 1 367 | 308,661 | 309,000 | – 0,339 | – 0,339 | 1830,98 | 308,661
| AUTOMOBILES CITROEN | | 614 686 | 103,312 | 122,810 | – 19,498 | – 19,498 | 1235,06 | 103,312
| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 889 051 | 101,748 | 123,348 | – 21,600 | – 21,600 | 1246,84 | 101,748
| AVTOVAZ JSC | P10 | 2 676 | 180,060 | 120,367 | 59,693 | 59,693 | 1181,62 | 180,060
| BENTLEY MOTORS LTD | D | 3 260 | 285,502 | 294,000 | – 8,498 | – 8,682 | 2499,31 | 285,502
| BLUECAR SAS | | 1 466 | 0,000 | 128,873 | – 128,873 | – 128,873 | 1367,74 | 0,000
| BLUECAR ITALY SRL | | 8 | 0,000 | 133,089 | – 133,089 | – 133,089 | 1460,00 | 0,000
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 973 555 | 121,947 | 138,104 | – 16,157 | – 16,218 | 1569,72 | 121,983
| BMW M GMBH | P1 | 15 780 | 175,968 | 144,250 | 31,718 | 30,524 | 1704,21 | 175,976
| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | DMD | 32 | 0,000 | | | | 2455,00 | 0,000
| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 130 | 150,438 | | | | 644,54 | 150,438
| CHEVROLET ITALIA SPA | P5 | 1 | 116,000 | 120,293 | – 4,293 | – 4,293 | 1180,00 | 116,000
| FCA US LLC | P3 | 104 390 | 146,673 | 142,421 | 4,252 | 4,199 | 1664,19 | 146,673
| CNG– TECHNIK GMBH | P4 | 567 | 162,695 | 137,799 | 24,896 | 24,896 | 1563,05 | 162,695
| AUTOMOBILE DACIA SA | P10 | 414 892 | 117,432 | 121,203 | – 3,771 | – 3,771 | 1199,90 | 117,432
| DAIMLER AG | P2 | 910 189 | 124,543 | 138,640 | – 14,097 | – 14,236 | 1581,46 | 125,012
| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 5 | 178,000 | | | | 865,00 | 178,000
| DR MOTOR COMPANY SRL | DMD | 490 | 147,808 | | | | 1183,29 | 147,808
| FERRARI SPA | D | 2 482 | 281,007 | 290,000 | – 8,993 | – 8,993 | 1710,05 | 281,007
| FCA ITALY SPA | P3 | 768 863 | 115,961 | 119,443 | – 3,482 | – 3,484 | 1161,40 | 115,961
| FORD INDIA PRIVATE LIMITED | P4 | 7 363 | 113,646 | 114,583 | – 0,937 | – 0,955 | 1055,05 | 113,646
| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P4 | 1 | 206,000 | 173,762 | 32,238 | 32,238 | 2350,00 | 206,000
| FORD MOTOR COMPANY | P4 | 16 184 | 216,871 | 149,108 | 67,763 | 67,547 | 1810,52 | 216,871
| FORD-WERKE GMBH | P4 | 1 010 774 | 118,435 | 128,663 | – 10,228 | – 10,241 | 1363,15 | 118,435
| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | ND | 30 249 | 158,756 | 164,616 | – 5,860 | – 5,930 | 1606,29 | 158,756
| GENERAL MOTORS COMPANY | P5 | 1 138 | 265,656 | 151,235 | 114,421 | 114,421 | 1857,07 | 265,656
| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | P5 | 642 | 267,399 | 152,108 | 115,291 | 115,291 | 1876,16 | 267,399
| GM KOREA COMPANY | P5 | 378 | 121,569 | 124,182 | – 2,613 | – 2,613 | 1265,09 | 121,577
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 167 | 184,964 | | | | 1751,60 | 184,964
| HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD | P6 | 5 | 128,800 | 118,657 | 10,143 | 10,143 | 1144,20 | 128,800
| HONDA MOTOR CO LTD | P6 | 66 732 | 116,989 | 123,400 | – 6,411 | – 6,411 | 1247,98 | 116,989
| HONDA TURKIYE AS | P6 | 1 081 | 154,871 | 125,445 | 29,426 | 29,426 | 1292,73 | 154,871
| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P6 | 83 283 | 134,565 | 135,144 | – 0,579 | – 0,579 | 1504,95 | 134,565
| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P7 | 78 881 | 131,212 | 135,580 | – 4,368 | – 4,368 | 1514,51 | 131,212
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P7 | 164 974 | 112,035 | 115,761 | – 3,726 | – 3,726 | 1080,83 | 112,035
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P7 | 245 611 | 130,815 | 133,970 | – 3,155 | – 3,155 | 1479,27 | 130,815
| HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH | P7 | 840 | 109,012 | 116,796 | – 7,784 | – 7,784 | 1103,47 | 109,012
| HYUNDAI MOTOR INDIA LTD | P7 | 15 | 114,533 | 118,194 | – 3,661 | – 3,661 | 1134,07 | 114,533
| ISUZU MOTORS LTD | DMD | 9 | 198,556 | | | | 2015,00 | 198,556
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P12/ND | 225 192 | 149,841 | 178,025 | – 28,184 | – 28,184 | 1953,39 | 149,841
| KIA MOTORS CORPORATION | P8 | 250 700 | 119,687 | 127,681 | – 7,994 | – 7,994 | 1341,65 | 119,687
| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P8 | 171 005 | 132,348 | 132,789 | – 0,441 | – 0,441 | 1453,42 | 132,348
| KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB | DMD | 4 | 377,750 | | | | 1432,75 | 377,750
| KTM-SPORTMOTORCYCLE AG | DMD | 30 | 189,967 | | | | 895,00 | 189,967
| LADA AUTOMOBILE GMBH | DMD | 889 | 215,847 | | | | 1284,97 | 215,847
| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | D | 856 | 315,729 | 318,000 | – 2,271 | – 2,271 | 1693,16 | 315,729
| LITEX MOTORS AD | DMD | 51 | 181,902 | | | | 1720,78 | 181,902
| LOTUS CARS LIMITED | DMD | 784 | 207,352 | | | | 1199,71 | 207,352
| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P11/ND | 137 789 | 120,610 | 123,114 | – 2,504 | – 2,504 | 1186,03 | 120,610
| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 396 | 172,326 | | | | 1825,89 | 172,326
| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P11/ND | 14 234 | 100,181 | 123,114 | – 22,933 | – 22,934 | 960,77 | 100,181
| MASERATI SPA | D | 7 111 | 197,005 | 245,000 | – 47,995 | – 48,023 | 2072,67 | 197,005
| MAZDA MOTOR CORPORATION | ND | 219 859 | 126,740 | 129,426 | – 2,686 | – 2,687 | 1323,59 | 126,740
| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 739 | 262,188 | 275,000 | – 12,812 | – 12,812 | 1493,83 | 262,188
| MERCEDES-AMG GMBH | P2 | 2 194 | 220,390 | 141,170 | 79,220 | 77,774 | 1636,83 | 220,390
| MG MOTOR UK LIMITED | D | 4 159 | 126,445 | 146,000 | – 19,555 | – 19,555 | 1305,57 | 126,445
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P9 | 78 199 | 125,408 | 140,027 | – 14,619 | – 14,619 | 1611,81 | 125,408
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P9 | 26 176 | 96,226 | 108,560 | – 12,334 | – 12,334 | 923,26 | 96,226
| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 473 | 187,977 | | | | 1080,64 | 187,977
| NATIONAL ELECTRIC VEHICLE SWEDEN | DMD | 1 | 161,000 | | | | 1910,00 | 161,000
| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 550 090 | 116,666 | 129,402 | – 12,736 | – 12,736 | 1379,31 | 116,666
| NOBLE AUTOMOTIVE LTD | DMD | 2 | 333,000 | | | | 1416,00 | 333,000
| ADAM OPEL AG | P5 | 968 401 | 122,854 | 127,667 | – 4,813 | – 4,813 | 1341,36 | 122,854
| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 1 | 343,000 | | | | 1487,00 | 343,000
| PGO AUTOMOBILES | DMD | 26 | 172,423 | | | | 1065,54 | 172,423
| RADICAL MOTORSPORT LTD | DMD | 5 | 319,800 | | | | 1088,40 | 319,800
| RENAULT SAS | P10 | 1 128 508 | 105,185 | 125,246 | – 20,061 | – 20,063 | 1288,38 | 105,185
| RENAULT TRUCKS | DMD | 49 | 172,184 | | | | 2172,04 | 172,184
| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 756 | 334,075 | 183,226 | 150,849 | 148,449 | 2557,09 | 334,075
| SECMA SAS | DMD | 39 | 132,846 | | | | 678,79 | 132,846
| SHANGHAI MAPLE AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 1 | 256,000 | | | | 1455,00 | 256,000
| SSANGYONG MOTOR COMPANY | ND | 18 228 | 153,254 | 167,573 | – 14,319 | – 14,319 | 1633,60 | 153,254
| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P11/ND | 14 893 | 156,047 | 123,114 | 32,933 | 32,806 | 1111,88 | 156,047
| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P11/ND | 26 427 | 96,760 | 123,114 | – 26,354 | – 26,354 | 882,11 | 96,760
| TAIQI ELECTRIC VEHICLE CO. LIMITED | DMD | 1 | 0,000 | | | | 1313,00 | 0,000
| TATA MOTORS LIMITED | P12/ND | 5 | 149,800 | 178,025 | – 28,225 | – 28,225 | 1485,00 | 149,800
| TAZZARI GL SPA | DMD | 2 | 0,000 | | | | 712,00 | 0,000
| TESLA MOTORS LTD | | 10 829 | 0,000 | 169,018 | – 169,018 | – 169,018 | 2246,18 | 0,000
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 616 164 | 105,447 | 126,835 | – 21,388 | – 21,834 | 1323,15 | 105,447
| VOLVO CAR CORPORATION | | 270 854 | 121,166 | 145,620 | – 24,454 | – 24,454 | 1734,20 | 121,166
Tableau 2
Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du groupement | Groupement | Nombre d'immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d'émissions spécifiques | Écart par rapport à l'objectif | Écart par rapport à l'objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %)
| BMW GROUP | P1 | 990 091 | 122,970 | 138,236 | – 15,266 | – 15,389 | 1572,62 | 123,006
| DAIMLER AG | P2 | 912 383 | 124,774 | 138,646 | – 13,872 | – 14,020 | 1581,59 | 125,241
| FCA ITALY SPA | P3 | 936 373 | 119,323 | 122,614 | – 3,291 | – 3,299 | 1230,78 | 119,323
| FORD-WERKE GMBH | P4 | 1 034 889 | 119,964 | 128,888 | – 8,924 | – 8,938 | 1368,07 | 119,964
| GENERAL MOTORS | P5 | 970 560 | 123,117 | 127,710 | – 4,593 | – 4,593 | 1342,29 | 123,117
| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P6 | 151 101 | 126,948 | 129,887 | – 2,939 | – 2,939 | 1389,93 | 126,948
| HYUNDAI | P7 | 490 321 | 124,522 | 128,073 | – 3,551 | – 3,551 | 1350,23 | 124,522
| KIA | P8 | 421 705 | 124,821 | 129,752 | – 4,931 | – 4,931 | 1386,97 | 124,821
| MITSUBISHI MOTORS | P9 | 104 375 | 118,090 | 132,136 | – 14,046 | – 14,046 | 1439,13 | 118,090
| RENAULT | P10 | 1 546 076 | 108,601 | 124,153 | – 15,552 | – 15,553 | 1264,45 | 108,601
| SUZUKI POOL | P11/ND | 193 343 | 118,576 | 123,114 | – 4,538 | – 4,542 | 1122,19 | 118,576
| TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER | P12/ND | 225 197 | 149,841 | 178,025 | – 28,184 | – 28,184 | 1953,38 | 149,841
Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
Colonne A:
Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2016.
«ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2016.
«DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2016 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2016.
Colonne C:
On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
Colonne D:
On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les réductions des émissions résultant d'éco-innovations visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
Colonne E:
On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
Colonne F:
On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
Colonne I:
On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions résultant d'éco-innovations visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.