Décision d'exécution (UE) 2018/144 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/144
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/144
Versionacte d'origine du 19/01/2018 (CELEX 32018D0144)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/144EUR-Lex →

(6) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé la correction de chacune d'entre elles, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.

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