Version d'origine : acte du 02/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/170
IntituléFonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordination
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/170
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0170)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/170EUR-Lex →
Les bureaux nationaux de coordination sont chargés, dans leur État membre respectif:
a) de collecter les données auprès des membres et partenaires d'EURES et, le cas échéant, d'autres sources;
b) de veiller à ce que les données reçues des membres et partenaires d'EURES soient cohérentes et respectent les normes de qualité convenues entre le bureau national de coordination et les membres et partenaires d'EURES concernés;
c) de transmettre les données ainsi recueillies et vérifiées au bureau européen de coordination, conformément à l'article 7, sur la base des indicateurs visés à l'article 9;
d) de réaliser l'analyse des indicateurs au niveau national;
e) de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées sur la base des résultats de cette analyse.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.