Version d'origine : acte du 02/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/170
IntituléFonctions et responsabilités du groupe de coordination
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/170
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0170)
Référencearticle 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/170EUR-Lex →
1. Le groupe de coordination suit de près l'application de l'article 32 du règlement (UE) 2016/589 et sert d'enceinte pour l'échange de vues et de bonnes pratiques afin d'améliorer le fonctionnement du système de mesure de la performance d'EURES.
2. Le groupe de coordination procède, une fois par an, à un réexamen de l'application de la présente décision. Ce réexamen constituera la contribution du groupe de coordination à l'établissement des rapports d'activité et d'évaluation ex post par la Commission, conformément aux articles 33 et 35 du règlement (UE) 2016/589.
3. Toute modification des listes, des modèles, des outils, de la documentation et des orientations, visés à l'article 4, paragraphe 1, point a), est adoptée d'un commun accord avec le groupe de coordination avant de pouvoir être appliquée.
4. Le groupe de coordination décide d'une approche pour la diffusion des résultats du système de mesure de la performance d'EURES.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.