(1) L'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/589 impose aux États membres de mettre en place des procédures pour collecter des données sur les activités d'EURES menées à l'échelon national.
Décision d'exécution (UE) 2018/170 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/170
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/170
Versionacte d'origine du 02/02/2018 (CELEX 32018D0170)
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