Décision d'exécution (UE) 2018/170 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/170
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/170
Versionacte d'origine du 02/02/2018 (CELEX 32018D0170)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/170EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité EURES,

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