(1) La directive 92/65/CEE du Conseil prévoit, en ce qui concerne la rage, un régime alternatif à la quarantaine pour l'introduction de certains carnivores domestiques dans les États membres. Conformément à l'article 16, deuxième alinéa, de cette directive, ce régime exige, pour les importations en provenance de certains pays tiers de chiens, de chats et de furets, la réalisation de contrôles de l'efficacité de la vaccination chez ces animaux par titrage des anticorps.
Décision d'exécution (UE) 2018/193 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/193
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0193)
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