Décision d'exécution (UE) 2018/193 de la Commission du 7 février 2018 autorisant des laboratoires situés au Brésil et en Fédération de Russie à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2018) 593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) La directive 92/65/CEE du Conseil prévoit, en ce qui concerne la rage, un régime alternatif à la quarantaine pour l'introduction de certains carnivores domestiques dans les États membres. Conformément à l'article 16, deuxième alinéa, de cette directive, ce régime exige, pour les importations en provenance de certains pays tiers de chiens, de chats et de furets, la réalisation de contrôles de l'efficacité de la vaccination chez ces animaux par titrage des anticorps.

(2) Ces contrôles sont également exigés au titre de l'article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets depuis certains pays tiers.

(3) La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme l'institut spécifiquement responsable d'établir les critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. L'AFSSA est désormais intégrée dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) française.

(4) La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.

(5) L'autorité compétente du Brésil a présenté une demande d'agrément du laboratoire «TECSA LABORATÓRIOS LTDA» de Belo Horizonte, pour lequel l'ANSES a établi, le 23 octobre 2017, un rapport d'évaluation favorable qu'elle a transmis à la Commission.

(6) L'autorisation accordée le 31 janvier 2006, conformément à la décision 2000/258/CE, à l'«Instituto Pasteur» de São Paulo, Brésil, a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission à la suite du rapport d'évaluation défavorable établi par l'ANSES le 30 septembre 2011 et transmis à la Commission.

(7) L'autorité compétente du Brésil a présenté une nouvelle demande d'agrément de l'«Instituto Pasteur» de São Paulo, pour lequel l'ANSES a établi, le 23 octobre 2017, un rapport d'évaluation favorable qu'elle a transmis à la Commission.

(8) L'autorité compétente de la Fédération de Russie a présenté une demande d'agrément du laboratoire «NoviStem LLC» de Moscou et de l'«Institute of Veterinary Medicine Biotechnology LLC (IBVM)» de Volginskiy, pour lesquels l'ANSES a établi, le 23 octobre 2017, un rapport d'évaluation favorable qu'elle a transmis à la Commission.

(9) Il convient donc d'autoriser les laboratoires «TECSA LABORATÓRIOS LTDA» de Belo Horizonte, l'«Instituto Pasteur» de São Paulo, le laboratoire «NoviStem LLC» de Moscou et l'«Institute of Veterinary Medicine Biotechnology LLC (IBVM)» de Volginskiy à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,