Décision d'exécution (UE) 2018/193 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/193
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0193)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/193EUR-Lex →

(6) L'autorisation accordée le 31 janvier 2006, conformément à la décision 2000/258/CE, à l'«Instituto Pasteur» de São Paulo, Brésil, a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission à la suite du rapport d'évaluation défavorable établi par l'ANSES le 30 septembre 2011 et transmis à la Commission.

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