Décision d'exécution (UE) 2018/193 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/193
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0193)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/193EUR-Lex →

(7) L'autorité compétente du Brésil a présenté une nouvelle demande d'agrément de l'«Instituto Pasteur» de São Paulo, pour lequel l'ANSES a établi, le 23 octobre 2017, un rapport d'évaluation favorable qu'elle a transmis à la Commission.

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