(2) Ces contrôles sont également exigés au titre de l'article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets depuis certains pays tiers.
Décision d'exécution (UE) 2018/193 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/193
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/193
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0193)
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