Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02018D0194-20220701, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2018).

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194
VersionConsolidée au 01/07/2022 (CELEX 02018D0194-20220701)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194EUR-Lex →

Les États membres utilisent les modèles figurant aux annexes I, II, III et IV de la présente décision pour établir les relevés de comptabilité relatifs aux droits sur les ressources propres visés à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014.

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