Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02018D0194-20220701, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2018).

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194
VersionConsolidée au 01/07/2022 (CELEX 02018D0194-20220701)
RéférenceAnnexe IV de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194EUR-Lex →

ANNEXE AU RELEVÉ DE LA COMPTABILITÉ «B» DES RESSOURCES PROPRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Liste de montants déclarés ou réputés irrécouvrables dans la comptabilité «B»

Trimestre/année:

| Montant brut de ressources propres | Référence à la décision nationale | Référence OWNRES | Référence WOMIS

| Inscrit dans la comptabilité «A» | Non inscrit dans la comptabilité «A»

| (1) | (2) | | |

| TOTAL: | TOTAL: | | |

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