Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194
Versionacte d'origine du 08/02/2018 (CELEX 32018D0194)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/194EUR-Lex →

(1) La décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2366 de la Commission établit les modalités de communication par les États membres de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres.

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