Décision (UE) 2018/219 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/219
RattachementDécision (UE) 2018/219
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0219)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/219EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est approuvé au nom de l'Union.

Nota : L'accord a été publié au JO L 322 du 7.12.2017, p. 3, avec la décision relative à sa signature.

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