(2) Les systèmes de plafonnement et d'échange sont des instruments qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre au meilleur coût. Le couplage des systèmes de plafonnement et d'échange devrait se traduire par une fixation élargie du prix du carbone, augmentant ainsi la disponibilité des possibilités de réduction et l'efficacité économique de l'échange des quotas d'émission. Le développement d'un marché international du carbone performant par le couplage ascendant des systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) est un objectif stratégique à long terme de l'Union et de la communauté internationale, car il s'agit notamment pour elles d'un moyen d'atteindre leurs objectifs en matière de climat, y compris dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique.
Décision (UE) 2018/219 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/219
RattachementDécision (UE) 2018/219
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018D0219)
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