(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240 modifiant la décision 2012/389/PESC. La mission a été renommée EUCAP Somalia, son mandat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 et la période couverte par le montant de référence financière a été prolongée jusqu'au 28 février 2017.
Décision (PESC) 2018/226 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/226
RattachementDécision (PESC) 2018/226
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0226)
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