Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).
(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240 modifiant la décision 2012/389/PESC. La mission a été renommée EUCAP Somalia, son mandat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 et la période couverte par le montant de référence financière a été prolongée jusqu'au 28 février 2017.
(3) Le 27 février 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/349 modifiant la décision 2012/389/PESC et prévoyant un montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2017 au 28 février 2018.
(4) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018,
À l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Somalia pour la période allant du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018 s'élève à 27 335 900 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.