(3) Le 27 février 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/349 modifiant la décision 2012/389/PESC et prévoyant un montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2017 au 28 février 2018.
Décision (PESC) 2018/226 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/226
RattachementDécision (PESC) 2018/226
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.