Décision (PESC) 2018/226 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/226
RattachementDécision (PESC) 2018/226
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0226)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/226EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018,

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