Article 1
L'annexe I de la décision 2011/101/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2018/227 du Conseil du 15 février 2018 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2018/227
Adopté le15 février 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018D0227
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.
(2)
(2) Il y a lieu d'actualiser la mention relative à une personne figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention relative à la personne ci-après figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC est remplacée par la mention ci-dessous:
| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs
| «1. | Mugabe, Robert Gabriel |
Né le 21.2.1924
Passeport no AD001095
| Ancien président et responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'état de droit.»