Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/227
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/227
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0227)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/227EUR-Lex →
La mention relative à la personne ci-après figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC est remplacée par la mention ci-dessous:
| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs
| «1. | Mugabe, Robert Gabriel |
Né le 21.2.1924
Passeport no AD001095
| Ancien président et responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'état de droit.»
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