Décision d'exécution (PESC) 2018/227 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/227
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/227
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0227)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2018/227EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'actualiser la mention relative à une personne figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC.

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